{"id":94,"date":"2025-10-17T09:44:18","date_gmt":"2025-10-17T07:44:18","guid":{"rendered":"http:\/\/seipasa.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2025-11-17T14:20:55","modified_gmt":"2025-11-17T13:20:55","slug":"mention-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/seipasa.com\/fr\/mention-legale\/","title":{"rendered":"Mention l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"<p>En application de la loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;Information et du Commerce \u00c9lectronique, nous vous communiquons les informations suivantes :<\/p>\n<p>Titulaire du site : SEIPASA, S.A.<br \/>\nAdresse : Almud\u00e9var, 2<br \/>\nCode postal et ville : 22240 Tardienta<br \/>\nProvince (Pays) : Huesca (Espagne)<br \/>\nCIF: A-22214498<br \/>\nE-mail:\u00a0<a class=\"target-blank-processed\" href=\"mailto:consulta@seipasa.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">consulta@seipasa.com<\/a><br \/>\nWeb:\u00a0<a href=\"http:\/\/www.seipasa.com\/\">http:\/\/www.seipasa.com<\/a><\/p>\n<p>Soci\u00e9t\u00e9 inscrite au Registre du Commerce de Huesca, Tome 359, page 192, feuille HU-4638.<\/p>\n<p>Soci\u00e9t\u00e9 inscrite au Registre Officiel des producteurs et des op\u00e9rateurs de produits de d\u00e9fense phytosanitaire \u00a0(ROPO), section des Fournisseurs (Fabrication et distribution), sous le num\u00e9ro SU10460192567 g\u00e9r\u00e9 par de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de Production Agricole \u00a0de la Conseller\u00eda de Agricultura de la Generalitat Valenciana. (Minist\u00e8re de l&rsquo;Agriculture du Gouvernement de Valence).<\/p>\n<p>SEIPASA met ce site Web \u00e0 la disposition des utilisateurs d&rsquo;Internet dans le but de fournir des informations sur les produits ou les services qu&rsquo;elle offre, ainsi que de permettre aux utilisateurs de faire tout type de consultation ou de suggestion au travers du formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n<p>Ce site Web est propos\u00e9 par SEIPASA pour le monde entier et offre aux visiteurs des informations, des produits, des services et de nombreuses autres fonctions, dont certains peuvent \u00eatre destin\u00e9s \u00e0 des r\u00e9gions ou territoires concrets.<\/p>\n<p>Tous les produits ou services d\u00e9crits sur ce site ne sont pas toujours disponibles dans tous les pays. En cas de doute, veuillez contacter cette entreprise \u00e0 l&rsquo;adresse de contact indiqu\u00e9e sur le site afin de pr\u00e9ciser les produits, les programmes et les services propos\u00e9s disponibles. Les personnes souhaitant utiliser un produit de SEIPASA d\u00e9crit dans ce site Web doivent suivre les instructions figurant sur l&rsquo;\u00e9tiquette du produit et respecter toutes les lois et r\u00e9glementations qui lui sont applicables dans chaque r\u00e9gion ou territoire.<\/p>\n<p>SEIPASA ne fait aucune d\u00e9claration sur la correction ou la disponibilit\u00e9 pour l&rsquo;utilisation des produits d\u00e9crits sur ce site partout dans le monde o\u00f9 il peut \u00eatre visit\u00e9. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site Web de pays o\u00f9 son contenu est ill\u00e9gal est interdit. Toute personne dans ces pays qui choisit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce site le fait de sa propre initiative et est responsable du respect des lois locales.<\/p>\n<p>Les pesticides et les produits phytosanitaires, lorsque la l\u00e9gislation nationale de chaque pays l&rsquo;exige, ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que par des op\u00e9rateurs form\u00e9s et autoris\u00e9s.<br \/>\nEn ce qui concerne l&rsquo;utilisation des donn\u00e9es personnelles fournies librement et volontairement par les utilisateurs, les crit\u00e8res suivis par SEIPASA sont ceux mentionn\u00e9s dans sa politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>SEIPASA pourra apporter, \u00e0 tout moment et sans avertissement pr\u00e9alable, des modifications et des mises \u00e0 jour aux informations contenues dans ce site Web ou dans sa configuration ou sa pr\u00e9sentation. 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Une variation de ces conditions pourrait produire des effets non pr\u00e9vus ou diff\u00e9rents de ceux d\u00e9crits. Il est donc recommand\u00e9 d&rsquo;utiliser le produit sous la supervision d&rsquo;un technicien ayant les connaissances requises, et il est conseill\u00e9, dans tous les cas, de r\u00e9aliser un test d&rsquo;utilisation imm\u00e9diatement avant chaque nouveau type d&rsquo;application ou de surface \u00e0 traiter. Les informations publi\u00e9es sur le site web ne sont pas contraignantes. Des modifications peuvent \u00eatre apport\u00e9es sans pr\u00e9avis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En application de la loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;Information et du Commerce \u00c9lectronique, nous vous communiquons les informations suivantes : Titulaire du site : SEIPASA, S.A. 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